Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site picanya-aromatique.com entre :

— le Vendeur : Domaine Picanya Aromatique, représenté par Élisabeth Campana, gérante, dont le siège est situé 5 route de Bélesta, 66130 Ille-sur-Têt, France — SIRET 920 840 071 00020 — TVA intracommunautaire [à compléter] — téléphone +33 (0)7 69 02 39 88 — courriel ecampana@picanya-aromatique.com ;

— le Client : toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client en atteste en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les ventes à des professionnels (revendeurs, distributeurs, hôtellerie, marques) ne relèvent pas des présentes CGV et font l'objet de conditions particulières communiquées via l'Espace professionnel.

Le Vendeur propose :

— des huiles essentielles et hydrolats issus de l'agriculture biologique, cultivés et distillés au domaine ;

— des soins cosmétiques botaniques ;

— des ateliers sensoriels et expériences (balades parfumées, ateliers de distillation, safaris olfactifs, ateliers d'olfaction), constituant des prestations de services fournies à une date ou période déterminée.

Les photographies et descriptifs illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. S'agissant de produits naturels issus de récoltes saisonnières, de légères variations de teinte, d'odeur ou de texture peuvent survenir d'un lot à l'autre sans constituer un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé de la somme correspondante.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le Client sélectionne les articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode d'expédition puis procède au paiement.

Avant de valider, le Client doit :

— accepter sans réserve les présentes CGV et la politique de protection des données personnelles ;

— avoir vérifié l'exactitude des informations transmises.

La vente n'est parfaite qu'à compter de la confirmation de commande adressée par courriel. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, litigieux, ou émanant d'un Client avec lequel un différend est en cours.

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, la fiche produit mentionne explicitement la période d'expédition prévisionnelle. Le paiement est encaissé à la commande et le produit expédié dès sa mise à disposition, à la période indiquée.

En cas de report significatif de cette période, le Client en est informé et peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande.

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du parcours de commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France métropolitaine.

Le délai d'expédition est indiqué sur chaque fiche produit et calculé en jours ouvrés. Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur retenu [préciser le ou les transporteurs].

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu. À défaut, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir remboursement sous quatorze (14) jours.

À réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à ecampana@picanya-aromatique.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes.

Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

— les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — ce qui concerne l'ensemble des huiles essentielles, hydrolats et soins cosmétiques dont l'opercule ou le film de protection a été ouvert ;

— les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ce qui concerne l'ensemble des ateliers sensoriels, balades parfumées, safaris olfactifs et ateliers de distillation.

Les conditions d'annulation et de report propres aux ateliers sont précisées sur chaque fiche d'atelier et rappelées à l'article 9.

La réservation est confirmée après paiement en ligne. Sauf mention contraire sur la fiche de l'atelier :

— l'annulation est gratuite jusqu'à quarante-huit (48) heures avant la date retenue ; passé ce délai, la prestation est due ;

— l'atelier est maintenu à partir d'un nombre minimal de participants indiqué sur sa fiche. Si ce nombre n'est pas atteint, le Vendeur propose un report ou un remboursement intégral ;

— en cas de météo défavorable pour les activités de plein air, un report peut être proposé ;

— les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte dans les conditions précisées sur chaque fiche.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client dispose de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Les huiles essentielles sont des produits actifs et concentrés. Le Client s'engage à respecter les précautions d'emploi figurant sur chaque fiche produit et sur l'étiquetage, notamment : tenir hors de portée des enfants, ne pas utiliser pur sur la peau sans dilution, et respecter les contre-indications signalées, en particulier pour les femmes enceintes ou allaitantes et les jeunes enfants.

Les informations fournies sur le site ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel de santé.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Elles sont traitées par le Domaine Picanya Aromatique, responsable de traitement, et conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations comptables légales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à ecampana@picanya-aromatique.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'inscription à la lettre d'information est facultative, recueillie par une case distincte et non pré-cochée, et révocable à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.

Toute réclamation peut être adressée à ecampana@picanya-aromatique.com ou par courrier au 5 route de Bélesta, 66130 Ille-sur-Têt.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dès lors qu'une réclamation écrite préalable a été adressée au Vendeur.

Médiateur désigné : [à compléter — adhésion à un médiateur agréé obligatoire]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Domaine Picanya Aromatique, 5 route de Bélesta, 66130 Ille-sur-Têt — ecampana@picanya-aromatique.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le / reçu le : ……………………

— Numéro de commande : ……………………

— Nom du consommateur : ……………………

— Adresse du consommateur : ……………………

— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………

— Date : ……………………